Droit de la construction
- Retenue de garantie
- Procédure de Référé – expertise
- Expertise judiciaire
- Négociation et/ou défense après expertise judiciaire
- Action en responsabilité
- ...
La loi impose, préalablement à toute procédure judicaire, de tenter de régler le litige de manière amiable.
Le Cabinet peut, dès ce stade, vous accompagner.
Si la phase négociation n’a pu aboutir, Le Cabinet vous représente et/ou vous assiste dans la phase négociation préalable et obligatoire à la phase judiciaire.
www.droit-collaboratif.org
Le droit collaboratif est un processus alternatif au règlement contentieux, d’origine anglo-saxone, qui se développe en France depuis 2007.
Il est la garantie d’un accord pérenne.
Chaque partie a un avocat obligatoirement formé au droit collaboratif.
Un contrat de participation au processus collaboratif est signé par les parties et les avocats.